J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0759379A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :

M. Raymond Vernanchet, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Mayenne, à compter du 25 avril 2007.

M. Alain Closs, chef des services fiscaux de classe normale, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Sarthe, à compter du 1er juin 2007.